Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Bijoux Chrétiens. Elles s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs, c'est-à-dire des personnes qui achètent pour un usage privé, sans rapport avec une activité professionnelle.
En validant votre commande, vous confirmez avoir lu et accepté ces CGV. Nous vous invitons à les enregistrer ou à les imprimer : elles font partie de votre contrat. Le contrat est conclu en français et régi par le droit français.
Nous pouvons modifier ces CGV à tout moment. La version qui vous est opposable est celle en ligne au jour de votre commande.
2. Identité du vendeur
- Vendeur : Valentin Dusart, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitant la boutique sous le nom commercial Bijoux Chrétiens
- SIRET : 851 210 955 00031
- RCS : RCS Paris 851 210 955
- Adresse : 138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris
- E-mail : contact@bijoux-chretiens.fr
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
- Hébergeur du site : Shopify International Limited, 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (cet hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone ; il est joignable via help.shopify.com)
Valentin Dusart exerce en entreprise individuelle : il n'y a pas de capital social. L'entreprise est identifiée par ses numéros SIREN et SIRET et, la vente de bijoux étant une activité commerciale, par son immatriculation au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris 851 210 955.
3. Produits
Nous vendons des bijoux d'inspiration chrétienne : croix, médailles, pendentifs, bagues, bracelets, boucles d'oreilles et chaînes, principalement en acier inoxydable et en argent 925. Certaines pièces comportent d'autres éléments, zircons, perles ou cuir notamment. La matière exacte de chaque bijou est précisée sur sa fiche produit, qui fait foi.
Les caractéristiques essentielles de chaque bijou (matière, dimensions, finition) figurent sur sa fiche produit. Lisez-la avant de commander : elle fait foi.
Origine : nos bijoux sont fabriqués en Chine. Nous le disons clairement plutôt que de laisser croire à une fabrication française.
Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais un écran ne restitue pas exactement une matière : de légères différences de teinte ou de brillance sont possibles. Un bijou est un objet réel, pas une image.
Nos offres sont valables tant que les produits sont affichés sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé se révèle indisponible, nous vous prévenons et vous remboursons intégralement la somme correspondante, sans délai injustifié.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Ils s'entendent TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : en tant que micro-entreprise en franchise en base, nous ne facturons pas de TVA et vous ne pouvez donc pas en récupérer.
Les frais de livraison sont annoncés avant que vous validiez la commande, dans le récapitulatif du panier.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix qui s'applique à votre achat est celui affiché au moment où vous validez votre commande.
5. Commande
Vous sélectionnez vos articles, vérifiez le contenu de votre panier, renseignez vos coordonnées de livraison, prenez connaissance du prix total et des frais de port, puis validez votre commande. Avant le dernier clic, vous pouvez corriger toute erreur.
La commande devient ferme lorsque le paiement est accepté. Nous vous envoyons alors un e-mail récapitulatif. Si vous ne le recevez pas, vérifiez vos courriers indésirables puis écrivez-nous.
Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime : suspicion de fraude, litige de paiement antérieur, adresse de livraison manifestement erronée ou quantité anormale au regard d'un usage privé. Dans ce cas, vous êtes prévenu et remboursé.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement, à la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Shop Pay, Apple Pay, PayPal et Klarna. Ils sont également rappelés au moment du règlement.
Nous n'avons jamais accès à vos numéros de carte : ils sont traités directement par le prestataire de paiement.
Les bijoux restent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix. En revanche, le risque de perte ou de dommage vous est transféré au moment où vous prenez physiquement possession du colis (article L.216-4 du Code de la consommation).
7. Livraison
7.1 Zone desservie
Nous livrons en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Aucune autre destination n'est proposée à ce jour. Pour la Suisse, qui est hors Union européenne, des droits de douane et une TVA à l'importation peuvent être dus à la livraison ; ils restent à votre charge.
7.2 Frais de livraison
- 4,99 € pour toute commande inférieure à 69 €
- Offerts à partir de 69 € d'achat
Le montant exact est affiché dans le récapitulatif avant validation.
7.3 Délais
Chaque commande est contrôlée avant expédition, puis remise au transporteur avec un numéro de suivi qui vous est communiqué par e-mail.
Comptez 24 heures de préparation, puis 6 à 15 jours ouvrés d'acheminement. Le délai indicatif est rappelé sur la fiche produit et au moment de la commande.
En l'absence de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation. Passé ce délai ou la date annoncée, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n'intervient toujours pas, vous pouvez résoudre la commande et être remboursé de la totalité des sommes versées (articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation).
7.4 À la réception
Vérifiez l'état du colis à la livraison. Si l'emballage est abîmé ou le contenu incomplet, prenez une photo et écrivez-nous : cela nous permet d'agir vite auprès du transporteur. Cette vérification est utile, elle n'est pas une condition de vos droits.
Conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation, nous sommes responsables de plein droit de la bonne exécution de votre commande, y compris lorsque la livraison est confiée à un transporteur.
Archivage du contrat
Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, lorsque votre commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, nous conservons l'écrit qui la constate pendant dix ans à compter de la livraison, et nous vous en garantissons l'accès à tout moment sur simple demande adressée à contact@bijoux-chretiens.fr.
Quel que soit le montant, l'e-mail récapitulatif que vous recevez après votre commande vaut preuve du contrat : conservez-le.
8. Droit de rétractation
8.1 Le principe
Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Ce délai se lit en deux temps, et la distinction compte.
Les 14 premiers jours sont votre droit légal de rétractation, prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Ce droit ne peut pas vous être retiré.
Les 16 jours suivants sont un délai que nous ajoutons de nous-mêmes, à titre commercial. Ils ouvrent le même remboursement et les mêmes conditions que les 14 premiers, et nous n'y attachons aucune condition supplémentaire. S'ils devaient un jour être réduits ou retirés, cela ne vaudrait que pour les commandes passées après le changement : le délai applicable à votre commande est celui affiché le jour où vous l'avez passée.
Si votre commande est livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier article.
Le droit de rétractation s'applique à la totalité de notre catalogue : nous ne proposons ni gravure ni personnalisation à la commande.
8.2 Comment l'exercer
Écrivez-nous à contact@bijoux-chretiens.fr avant la fin des 30 jours. Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d'ambiguïté suffit (article L.221-21). Nous vous confirmons la réception de votre demande.
8.3 Le renvoi
Renvoyez le bijou dans les 14 jours qui suivent votre déclaration (article L.221-23), que votre retour relève des 14 jours légaux ou des 16 jours que nous ajoutons, à l'adresse suivante :
17 rue Roger Salengro, 59264 Onnaing
Cette adresse ne reçoit que des colis. Les retours se font exclusivement par voie postale ou par transporteur, en envoi suivi : le lieu n'accueille pas de public et aucun dépôt en main propre n'y est possible.
Les frais de retour restent à votre charge (article L.221-23), sauf en cas de produit défectueux (voir l'article 9). Nous vous conseillons un envoi suivi : sans preuve d'expédition, un colis perdu reste votre risque.
Renvoyez le bijou complet, avec son éventuel écrin. Vous pouvez l'ouvrir, l'essayer et l'examiner comme vous le feriez en boutique : cela ne vous fait perdre aucun droit, et nous ne refusons pas un retour. En revanche, si le bijou nous revient visiblement porté, rayé ou abîmé, votre responsabilité peut être engagée à hauteur de la dépréciation résultant de manipulations qui vont au-delà de cette vérification (article L.221-23 du Code de la consommation) : le remboursement est alors réduit d'autant et nous vous expliquons le calcul par écrit.
8.4 Le remboursement
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison aller compris lorsque vous renvoyez l'intégralité de votre commande. Si vous n'en renvoyez qu'une partie, les frais de livraison aller ne sont pas remboursés : la livraison a bien eu lieu pour les articles que vous gardez.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après le jour où vous nous informez de votre décision de vous rétracter (article L.221-24 du Code de la consommation). Nous pouvons différer le paiement jusqu'à la récupération du bijou ou, si elle intervient plus tôt, jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve de son expédition.
Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.
Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que l'offre standard, nous remboursons le montant de la livraison standard.
8.5 Formulaire type de rétractation
(À compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
- À l'attention de Valentin Dusart, 138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, contact@bijoux-chretiens.fr :
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : ..................... / Reçu le : .....................
- Numéro de commande : .....................
- Désignation du ou des articles : .....................
- Nom du consommateur : .....................
- Adresse du consommateur : .....................
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : .....................
- Date : .....................
9. Article défectueux : retour gratuit
Chaque commande est contrôlée avant expédition. Si un article présente néanmoins un défaut, le retour est gratuit : écrivez-nous à contact@bijoux-chretiens.fr avec une photo du défaut, nous prenons en charge les frais de retour vers 17 rue Roger Salengro, 59264 Onnaing (envoi postal uniquement) et vous proposons l'échange ou le remboursement.
Cet engagement est commercial et s'ajoute aux garanties légales décrites à l'article 10. Il ne les remplace pas et ne les limite en rien.
10. Garanties légales
Indépendamment de tout engagement commercial de notre part, vous bénéficiez des garanties légales suivantes.
Encadré d'information sur les garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10.1 Garantie légale de conformité
En pratique : nous sommes tenus de vous livrer un bijou conforme à votre commande et nous répondons des défauts de conformité pendant 2 ans à compter de sa délivrance (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).
- Vous n'avez pas à prouver la date d'apparition du défaut : tout défaut de conformité qui apparaît dans les 24 mois suivant la délivrance est présumé exister au jour de la délivrance (article L.217-7).
- Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bijou, sans frais pour vous (article L.217-9).
- Si la mise en conformité est impossible, tardive ou source d'inconvénient majeur, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement (articles L.217-14 et suivants).
10.2 Garantie des vices cachés
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui couvre les défauts non apparents rendant le bijou impropre à son usage. L'action doit être engagée dans les 2 ans à compter de la découverte du vice. Vous pouvez alors demander la restitution du prix contre le retour du bijou, ou une réduction du prix.
10.3 Comment les faire jouer
Écrivez-nous à contact@bijoux-chretiens.fr avec votre numéro de commande et, si possible, une photo. Ces garanties sont gratuites et aucune condition commerciale ne peut les restreindre.
11. Responsabilité
Nous répondons de plein droit de la bonne exécution de votre commande (article L.221-15 du Code de la consommation). Notre responsabilité peut être écartée si l'inexécution vous est imputable, si elle résulte du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou d'un cas de force majeure.
Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.
12. Force majeure
Nos obligations sont suspendues en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Nous vous en informons dans les meilleurs délais. Si l'empêchement se prolonge, chacun peut résoudre la commande et vous êtes remboursé des sommes versées.
13. Réclamations
Une commande qui se passe mal se règle presque toujours par un e-mail. Écrivez-nous à contact@bijoux-chretiens.fr en indiquant votre numéro de commande et, si le sujet le permet, une photo. Nous vous répondons sous 24 à 48 heures et nous cherchons d'abord une solution amiable.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui nous opposerait.
Deux conditions : avoir d'abord adressé une réclamation écrite au vendeur, et saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
Médiateur désigné
Le recours à la médiation reste facultatif : il ne vous prive d'aucune action en justice.
15. Données personnelles
Les données que vous nous confiez servent à traiter votre commande, à vous livrer et, si vous y avez consenti, à vous envoyer nos communications. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de désaccord, nous vous invitons à nous contacter d'abord, puis à recourir à la médiation de la consommation (article 14). Si aucune solution amiable n'aboutit, vous conservez la faculté de saisir les tribunaux compétents. En qualité de consommateur, vous pouvez notamment saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).
Aucune clause des présentes ne vous prive du bénéfice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
17. Politiques liées
- Politique d'expédition
- Politique de retour et de remboursement
- Conditions générales d'utilisation
- Politique de confidentialité
- Mentions légales
- Coordonnées
Médiation de la consommation
La loi vous permet de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l'amiable un litige avec un professionnel, après lui avoir adressé une réclamation écrite restée sans solution (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation).
Bijoux Chrétiens n'a pas encore adhéré à un dispositif de médiation. Les coordonnées du médiateur seront publiées ici dès l'adhésion. Cela ne vous prive d'aucun droit : vous pouvez nous écrire à tout moment à contact@bijoux-chretiens.fr, et saisir la juridiction de votre choix parmi celles que la loi vous ouvre.